Rue Ducale 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Résidence de l'ambassadeur de Suisse comprenant une chaudière au mazout de 115 kW (40,a) et un dépôt de mazout de 15.000 litres (88,3.b)
Enquête publique
du mercredi 11 juin 2008 au mercredi 11 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/452347 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2008 |
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Dossier complet | 28-04-2008 |
Début d'enquête publique | 11-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2008 |
Notification de la décision | 02-07-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.