Rue Stevin 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de PE pour un immeuble de logements comprenant : - 3 garages parking pour un total de 67 emplacements, - 1 citerne à mazout non enfouie de 8000l, - 1 chaudière au mazout de 312kW
Enquête publique
du vendredi 28 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/450847 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-11-2007 |
| Début d'enquête publique | 28-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-12-2007 |
| Commission de concertation | 08-01-2008 |
| Notification de la décision | 07-02-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.