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Rue du Vautour 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

13a; Atelier de placement d'accessoires sur véhicules, entretien, démontage, réparation; Max 5 kW 45a; Dépôt de déchets dangereux (liquide de refroidissement, fluides frigorigènes, batteries, pneus, carcasses, filtres à huile, filtres à mazout, filtres à air, chiffons); Max 200 kg 59a; Dépôt d'explosifs (air-bag); Maximum 20 pièces 71a; Compresseur d'air; 2.23 kW 80a; Dépôt d'huiles usagées (huiles de freins, huile moteur, huile direction assistée); 1100 l 100a; Dépôt de matériaux métalliques; Max 450 m² 151a; Dépôt de véhicules usagés et hors d'usage: - VHU non dépollués :2 à 3 véhicules /- épave dépolluée-démontée: 1 véhicule 161; Centre de dépollution de véhicules hors d'usage

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 7 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/450501

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2007
Dossier complet 11-07-2007
Début d'enquête publique 07-09-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques