Avenue de la Renaissance 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations classées suivantes: 2 chaudières au mazout en cascade pour un total de 779.21 kW (rubrique 40a), un parking couvert de 51 emplacements (rubrique 68b), un dépôt de mazout: 2 citernes à mazout non enfouies de 15.000 litres chacunes (rubrique 88 3b)
Enquête publique
du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 5 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/450500 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 05-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2007 |
| Commission de concertation | 16-10-2007 |
| Notification de la décision | 03-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.