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Rue de la Loi 75
1040 Bruxelles

Base légale

demande de permis d'environnement mixte pour l'exploitation d'un immeuble de bureaux compreant les installations classées suivantes: rubrique 40B: 2 chaudières au gaz en cascade de 870 kW chacune rubrique 68B: un parking couvert de 183 emplacements rubrique 132 B: une installation de refroidissement: 3 groupes de 121,2 kW chacun rubrique 148A: 2 transformateurs statiques: 1 de 250 kVA et 1 de 800kVA rubrique 55 A: un groupe de secours:de 155 kVA rubrqiue 104 A: un moteur à combustion du groupe de secours de 115kW rubrique 153A: 1 groupe de ventilation,pulsion de 20.000m³/h et un groupe d'extraction de 45.000m³/h

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/448544
Référence communale L81/2006
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Dossier complet 10-07-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 03-11-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques