Rue Royale 47-49
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 9 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/447933 |
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Référence communale | R12/2006 |
Référence mixité | 04/DER/175445 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-02-2006 |
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Dossier complet | 27-04-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2006 |
Notification de la décision | 08-09-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.