#}

Rue Terre-Neuve 116
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une école d'enseignement supérieur comportant diverses installations classées: Un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau de 535l: N2 : 50l sous 200 b, Air zéro: 50l sous 200 b, H2 : 50l sous 200 b, Air comprimé industriel : 50l, C2H2 : 50l sous 200 b, CO2 : 2*110 l et 65l (Rub74a); Un labo de manipulation de micro-organismes (labo de micro-biologie) (rub84); Des laboratoires didactique de chimie et biologie comptant plus de 7 personnes (rub85b); Des dépôts de liquides inflammables dont le PE<21°C: total de 500l (rub88.1.b); Des dépôt de substances ou préparations dangereuses qui ne sont pas que considérées comme inflammables, nocives ou irritantes: +/-170 kg (rub121); un appareil à vapeur (autoclave) ( Rub149); Un parking à l'air libre de 10 emplacements (rub 152)

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2006 au mardi 12 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/447732
Référence communale T25/2006

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2006
Dossier complet 25-10-2006
Début d'enquête publique 12-12-2006
Fin d'enquête publique 12-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques