Rue Terre-Neuve 116
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école d'enseignement supérieur comportant diverses installations classées: Un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau de 535l: N2 : 50l sous 200 b, Air zéro: 50l sous 200 b, H2 : 50l sous 200 b, Air comprimé industriel : 50l, C2H2 : 50l sous 200 b, CO2 : 2*110 l et 65l (Rub74a); Un labo de manipulation de micro-organismes (labo de micro-biologie) (rub84); Des laboratoires didactique de chimie et biologie comptant plus de 7 personnes (rub85b); Des dépôts de liquides inflammables dont le PE<21°C: total de 500l (rub88.1.b); Des dépôt de substances ou préparations dangereuses qui ne sont pas que considérées comme inflammables, nocives ou irritantes: +/-170 kg (rub121); un appareil à vapeur (autoclave) ( Rub149); Un parking à l'air libre de 10 emplacements (rub 152)
Enquête publique
du mardi 12 décembre 2006 au mardi 12 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/447732 |
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Référence communale | T25/2006 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
Dépôt | 19-01-2006 |
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Dossier complet | 25-10-2006 |
Début d'enquête publique | 12-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 05-03-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.