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1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-11-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-01-2006 |
| Début d'enquête publique | 25-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 25-05-2007 |
| Commission de concertation | 05-06-2007 |
| Notification de la décision | 27-06-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.