#}

Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles

Enquête publique en cours

Base légale

installation d'une nouvelle machine de torréfaction de 35kg

Enquête publique

du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024

























Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1933837
Référence communale R296/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2024
Dossier complet 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-04-2024
Fin d'enquête publique 09-05-2024
Commission de concertation 21-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques