Rue des Faînes 217
1120 Bruxelles

Enquête publique en cours

Exploitation d'un immeuble de logements


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 26 novembre 2025 au jeudi 25 décembre 2025

Documents disponibles ici
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Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1933431
Référence communale F934/2025

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-02-2024
Dossier incomplet 26-03-2024
Dossier complet 20-10-2025
Enquête publique 26-11-2025
25-12-2025
Commission de concertation 06-01-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques