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Boulevard de l'Abattoir 50
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1928885
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02INS

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2023
Notification de la décision 25-01-2024
Validité du permis 26-01-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2024 04/IPEEXT/1928818 29-02-2024
07-12-2023 04/IPE/1928885 25-01-2024
07-12-2023 04/IPE/1928893 25-01-2024
31-07-2023 04/IPEEXT/1910033 28-08-2023
10-02-2023 04/PFD/1871560 22-08-2023
21-12-2021 04/IPE/1828885 21-03-2022
20-12-2021 04/IPE/1828881 21-03-2022
15-12-2021 04/PFD/1825950 19-04-2022
06-12-2019 04/PFD/1734680 31-03-2020
21-12-2018 12/PFD/1697817 26-07-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
19-09-2014 CL3/548358 09-10-2014
10-07-2013 04/IPE/489905 19-01-2017
04-04-2013 04/PFD/485488 04-06-2014
15-03-2012 04/IPECL3/463531 15-03-2012
14-03-2012 04/PFD/463529 19-07-2013
24-08-2010 04/PFD/285327 15-10-2014
27-07-2007 04/PFD/184083 05-03-2009
11-04-2007 04/PFD/181712 12-11-2007
29-11-2006 04/PFD/178989 10-10-2007
23-10-2006 04/PFD/178119 17-07-2007
18-01-2006 04/PFD/172233 27-06-2006
16-06-2005 04/PFD/164235 21-08-2006
21-02-2003 04/PFD/147849
26-03-1909 PU/299725 26-03-1909
04-09-1908 PU/299493 04-09-1908
27-03-1908 PU/299333 27-03-1908
19-12-1905 PU/298210 19-12-1905
08-08-1902 PU/296595 08-08-1902
23-02-1900 PU/295581 23-02-1900
12-01-1900 PU/295564 12-01-1900
12-12-1898 PU/295163 12-12-1898
03-07-1896 PU/294312 03-07-1896
22-03-1895 PU/293792 22-03-1895
31-08-1886 PU/291074 31-08-1886
10-12-1880 PU/289744 10-12-1880
Donnée manquante PU/304453

Ligne du temps