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Rue de la Tribune 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1928367
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02PLS

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2023
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 30-01-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2023 04/IPE/1928367 26-01-2024
04-12-2023 04/IPE/1928373 26-01-2024
19-05-2022 04/IPE/1842712 26-07-2022
19-05-2022 04/IPE/1842714 26-07-2022
06-10-2020 04/IPE/1762820 07-12-2020
30-05-2013 04/PFD/487983 16-01-2015
08-09-2010 04/PFD/285717 18-06-2012
05-01-2009 ENS/521119 23-02-2011
27-03-2008 04/PFD/189329
30-10-2007 04/IPECL3/452083 23-03-2006
03-11-2006 04/PFD/178371 17-08-2007
10-02-2003 04/PFD/147732 09-12-2003
20-11-2001 04/PFD/139921 12-07-2002
12-11-1997 04/PFD/114679-01 04-12-1998
27-09-1995 ENS/504858

Ligne du temps