FR    NL

Avenue des Arts 46
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1927822
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
BX3070

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2024
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 06-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2024 04/IPETMP/1932281 28-02-2024
02-01-2024 04/IPE/1927822 02-02-2024
25-07-2023 04/SFD/1909442 29-08-2023
03-02-2023 04/PFD/1870697 03-04-2023
14-12-2022 04/PU/1865119
03-08-2022 04/IPE/1850971 04-10-2022
14-05-2020 04/IPEPLP/1748831 27-08-2021
18-09-2014 CL3/548341 19-11-2014
04-01-2011 04/PFD/384048 31-07-2013
17-08-2006 ENS/519167
18-03-2005 04/PFD/162351
04-02-2002 ENS/509979
27-07-2001 04/PFD/137947 11-10-2006
22-09-1998 04/PFD/119495-01 22-03-1999
20-03-1997 04/PFD/110570-01 11-04-2000
09-10-1995 PU/504801 26-08-1996
30-06-1994 ENS/505846 10-03-1995

Ligne du temps