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Rue du Marais 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1927324
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Redéveloppement d’un ensemble de 3 bâtiments monofonctionnel en un ensemble mixte et ouvert incluant du bureau, du logement, un équipement, des commerces, des parkings et techniques en sous-sol

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2023
Notification de la décision 22-01-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 04/IPE/1927324 22-01-2024
13-12-2023 04/IPE/1929769
12-12-2023 04/PFD/1926089
21-11-2023 04/IPEDEC/1923653 06-12-2023
06-06-2019 04/IPEPLP/1715743 27-08-2020
16-07-2018 04/IPE/691593 17-12-2019
03-01-2018 PU/660920 31-10-2018
03-06-2014 PU/528039
18-11-2013 04/PFU/494271 10-08-2016
11-02-2003 PU/511915 19-05-2003
19-06-2002 PU/512576 18-11-2002
07-02-2002 PU/509971
23-07-2001 PU/510423 29-04-2002
03-12-1999 PU/508325 11-08-2000
26-11-1999 CL3/415306 10-12-1999
19-09-1997 PU/506664 03-11-1998
02-05-1995 PU/505160

Ligne du temps