Rue du Marais 30
1000 Bruxelles
Base légale
Redéveloppement d’un ensemble de 3 bâtiments monofonctionnel en un ensemble mixte et ouvert incluant du bureau, du logement, un équipement, des commerces, des parkings et techniques en sous-sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2023 |
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Notification de la décision | 22-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation