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Rue de la Régence 52-54
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1925359
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3536

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2023
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 06-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 04/IPE/1925359 02-02-2024
29-03-2022 04/IPE/1837285 02-05-2022
07-02-2022 04/IPE/1830421 02-05-2022
07-02-2022 04/IPE/1830425 02-05-2022
18-05-2020 04/PFD/1749185
19-03-2013 04/PFD/484749 03-12-2014
18-11-2010 04/PFD/337147 11-10-2012
02-08-2010 04/PFU/284701 01-04-2016
12-11-2008 04/PFD/220193
05-11-2004 04/PFD/159619 12-07-2007
31-05-1999 PU/508790 27-03-2000

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