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1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension d'un centre d'innovation et de recherche en haute technologie (nouveaux matériaux et stockage d'énergie)
Enquête publique
du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1915407 |
|---|---|
| Référence communale | F1122/2023 |
| Référence mixité | 04/PFD/1915428 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-09-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
17-10-2023
|
| Dossier complet |
01-12-2023
|
| Enquête publique |
14-02-2024
14-03-2024 |
| Commission de concertation |
26-03-2024
|
| Mise en œuvre |
23-05-2024
|
| Décision |
23-05-2024
|
| Validité |
27-07-2032
|
Instances d'avis
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