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Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

extension d'un centre d'innovation et de recherche en haute technologie (nouveaux matériaux et stockage d'énergie)

Enquête publique

du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1915407
Référence communale F1122/2023
Référence mixité 04/PFD/1915428

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Dossier complet 01-12-2023
Début d'enquête publique 14-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision 23-05-2024
Début des travaux 23-05-2024
Validité du permis 27-07-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques