Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir la structure existante de l'entreprise avec une nouvelle aile industrielle, construire un nouveau bâtiment avec crèche, fitness et terrain de sport, agrandir le restaurant de l'entreprise, créer 2 nouvelles mezzanines dans le volume existant et une grande terrasse.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 15.336 m² 18.063 m² 18.063 m² 2.727 m²
Autres 5.047 m² 5.047 m² 5.047 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1915428
Référence communale F79/2024
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1915407

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 27-09-2023
Dépôt 27-09-2023
Compléments 23-10-2023
14-12-2023
Dossier incomplet 13-11-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 14-02-2024
14-03-2024
Avis siamu 21-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Décision (notification) 06-05-2024
Mise en œuvre
Validité 06-05-2027

Instances d'avis: 6

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1915428 (Bruxelles)

Données publiques