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Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1915428
Référence communale F79/2024
Référence mixité IPE/1B/2023/1915407
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir la structure existante de l'entreprise avec une nouvelle aile industrielle, construire un nouveau bâtiment avec crèche, fitness et terrain de sport, agrandir le restaurant de l'entreprise, créer 2 nouvelles mezzanines dans le volume existant et une grande terrasse.

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2023
Éléments complémentaires 14-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Début d'enquête publique 14-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de haute technologie 15.336 m² 18.063 m² À déterminer
Autre 5.047 m² 5.047 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2023 04/IPE/1915407
21-03-2023 04/PU/1895352
03-01-2023 04/PFD/1867668
31-03-2022 04/ECO/1836588 27-11-2023
05-08-2021 04/PFD/1795409 31-05-2023
17-07-2020 04/PFD/1755232 03-09-2021
27-12-2019 04/IRPE/1745676
01-10-2019 04/IPE/1727656 05-11-2019
19-12-2018 04/PU/1697566 07-05-2019
30-10-2018 04/IPEEXT/703614 30-04-2019
27-09-2018 04/IPEPLP/700390 26-09-2019
12-02-2018 CL3/666920 25-03-2019
02-02-2018 04/PFD/665865 20-09-2018
30-01-2018 CL3/665138 08-02-2018
06-07-2017 CL3/643653 25-08-2017
22-12-2016 04/IPE/623069 20-07-2017
22-12-2016 PU/622409 20-04-2017
21-12-2016 04/PFD/622175 27-07-2017
30-03-2016 04/IPEPLP/596854 15-03-2017
29-01-2015 PU/557509
30-04-2014 04/PFD/527325 16-12-2014
28-06-2013 CL2/489356 20-06-2013
05-06-2012 04/PFD/470557 10-04-2013
07-12-2009 PU/520012 19-11-2010
17-06-2004 PU/513486 10-03-2005
17-06-2004 PU/513487 30-11-2004
13-08-1997 PU/506717
04-04-1995 ENS/505192 19-12-1995

Ligne du temps