#}

Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir la structure existante de l'entreprise avec une nouvelle aile industrielle, construire un nouveau bâtiment avec crèche, fitness et terrain de sport, agrandir le restaurant de l'entreprise, créer 2 nouvelles mezzanines dans le volume existant et une grande terrasse.

2 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
15.336 m² 18.063 m² 18.063 m² 2.727 m²
Autre 5.047 m² 5.047 m² 5.047 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1915428
Référence communale F79/2024
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1915407

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2023
Éléments complémentaires 14-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Début d'enquête publique 14-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision 06-05-2024
Validité du permis 06-05-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques