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Chaussée de Haecht 1365-1389
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un immeuble à fonctionnalité mixte : logements , commerces (hypermarché et petits commerces) et activités productives

Enquête publique

du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1912915
Référence communale H230/2024
Référence mixité 04/PFD/1866514

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2023
Dossier complet 25-02-2024
Début d'enquête publique 27-03-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 04-06-2024
 Suspension (Demande modifié) 02-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques