Chaussée de Haecht 1365-1389
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble à fonctionnalité mixte : logements , commerces (hypermarché et petits commerces) et activités productives
Enquête publique
du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1912915 |
|---|---|
| Référence communale | H230/2024 |
| Référence mixité | 04/PFD/1866514 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 27-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 25-04-2024 |
| Commission de concertation | 14-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.