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Chaussée de Haecht 1365-1389
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1866514
Référence communale H910/2023
Référence mixité IPE/1B/2023/1912915
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir les constructions existantes et reconstruire un ensemble de bâtiments comprenant 88 logements, 7 commerces et 3 ateliers de productions (activités productives artisanales et industrielles) ainsi qu'un parking souterrain de 185 emplacements.

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 26-09-2023
Dossier complet 03-10-2023
Début d'enquête publique 27-03-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 14-05-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.333 m² 0 m² À déterminer
Logement 1.549 m² 14.145 m² À déterminer
Commerce 0 m² 4.995 m² À déterminer
Activités productives artisanales 0 m² 473 m² À déterminer
Activités productives industrielles 0 m² 759 m² À déterminer
Activités logistiques 4.306 m² 0 m² À déterminer
Autre 297 m² 54 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2023 04/IPETMP/1913951 09-10-2023
06-09-2023 04/IPE/1912915
24-02-2020 04/PU/1742528 09-09-2021
18-06-2019 04/PU/1716422
05-06-2019 04/PU/1715203
13-05-2011 04/PFD/403688 02-07-2012
24-12-2004 PU/512876 09-05-2006
12-05-2003 04/PFD/149850 08-12-2003
10-06-2002 PU/512606
10-06-2002 PU/512607 27-03-2003
01-02-2000 ENS/508151 28-06-2000
07-04-1998 ENS/506199 08-07-1998
15-05-1997 04/PFD/111802-01 10-10-1997
05-05-1997 ENS/506992 23-09-1997
16-09-1994 ENS/505667
16-09-1994 ENS/505669 13-05-1996

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