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Chaussée de Haecht 1365-1389
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes et reconstruire un ensemble de bâtiments comprenant 88 logements, 7 commerces et 3 ateliers de productions (activités productives artisanales et industrielles) ainsi qu'un parking souterrain de 185 emplacements.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 4.995 m² À déterminer 4.995 m²
0 m² 473 m² À déterminer 473 m²
0 m² 759 m² À déterminer 759 m²
4.306 m² 0 m² À déterminer -4.306 m²
Bureau 2.333 m² 0 m² À déterminer -2.333 m²
Logement 1.549 m² 14.145 m² À déterminer 12.596 m²
Autre 297 m² 54 m² À déterminer -243 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1866514
Référence communale H910/2023
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1912915

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 26-09-2023
Dossier complet 03-10-2023
Début d'enquête publique 27-03-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 04-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 02-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques