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Rue des Cendres 4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1908865
Référence communale C1144/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un magasin

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2023
Dossier complet 07-12-2023
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 26-01-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-10-2023 04/PU/1916100
20-07-2023 04/IPE/1908865 26-01-2024
22-06-2023 04/PU/1906063
23-05-2023 04/IPEMOD/1901998 27-06-2023
27-04-2023 04/IPEEXT/1899763 23-05-2023
06-04-2023 04/PU/1897412 09-10-2023
19-05-2022 04/IPEMOD/1842510 09-08-2022
04-05-2022 04/IPEEXT/1840837 01-06-2022
01-02-2022 04/PU/1830329 15-07-2022
26-10-2021 04/PU/1820316 25-04-2022
07-10-2021 04/PU/1810271 15-12-2021
31-07-2020 04/IPEPLP/1756664 13-01-2022
28-10-2019 04/PU/1730003 26-07-2021
29-04-2019 04/PU/1711009
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021
11-03-2019 04/PU/1705451
11-10-2018 04/IPE/701914 01-04-2019
06-04-2017 ENS/634185 07-03-2018
08-07-2016 04/PFD/605646
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017
30-11-2015 ENS/586418 20-06-2016
30-11-2015 PU/586416 22-04-2016
24-06-2014 PU/542495 18-09-2014
08-04-2014 CL2/501300 27-03-2014
28-08-2013 04/IPEDEC/489810 04-09-2013
20-04-2011 ENS/523435 20-07-2012
13-08-2009 CL2/455419 23-07-2009
02-07-2008 04/IPECL3/453398 01-07-2008
27-06-2006 ENS/516532
25-06-2004 ENS/513458 16-06-2005
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004
16-09-1999 ENS/508516
07-05-1998 PU/506127 23-12-1998
20-08-1997 PU/506701 14-01-1998
05-09-1996 ENS/507561 13-12-1996
20-04-1995 ENS/505174 05-10-1995

Ligne du temps