Rue de la Régence 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
6.14.1.1 Rénovation et extension des bâtiments du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles
Bruxelles Bruxelles EnvironnementEnquête publique
du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1900309 |
|---|---|
| Référence communale | R255/2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-05-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
31-05-2023
|
| Dossier complet |
01-03-2024
|
| Enquête publique |
01-04-2024
15-04-2024 |
| Mise en œuvre |
30-04-2024
|
| Notification |
03-05-2024
|
| Validité |
03-05-2039
|
Instances d'avis
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