Rue Archimède 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un laboratoire pharmaceutique
Enquête publique
du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1900116 |
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Référence communale | A700/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1860354 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2023 |
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Dossier complet | 12-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 17-10-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 13-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.