Rue Archimède 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Exploitation d’un immeuble de bureaux et d’un laboratoire
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Enquête publique
du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1900116 |
|---|---|
| Référence communale | A700/2023 |
| Référence mixité | 04/PFD/1860354 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-04-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
14-06-2023
|
| Dossier complet |
12-07-2023
|
| Enquête publique |
16-08-2023
14-09-2023 |
| Commission de concertation |
17-10-2023
|
| Mise en œuvre |
03-06-2024
|
| Décision |
02-09-2024
|
| Validité |
02-09-2039
|