Avenue de Cortenbergh 150-158
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de bureaux


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
  • ✔ 104-B Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
  • ✔ 132-C Système de refroidissement dont l’évacuation de la chaleur vers l’extérieur se fait par pulvérisation d’eau dans un flux d’air (tour de refroidissement humide, condenseur évaporatif, échangeur/refroidisseur adiabatique, etc.) avec recirculation de l'eau pulvérisée
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,

Enquête publique

du mercredi 22 mars 2023 au jeudi 20 avril 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1865383
Référence communale C234/2023
Référence mixité 04/PFD/1864974

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-12-2022
Dossier incomplet 25-01-2023
Dossier complet 07-03-2023
Enquête publique 22-03-2023
20-04-2023
Commission de concertation 13-06-2023
Décision 26-08-2024

Données publiques