Avenue de Cortenbergh 150-158
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1865383
Référence communale	C234/2023
Référence mixité	04/PFD/1864974

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 22 mars 2023 au jeudi 20 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

DOC_FicheTechniqueGroupeSecours_1865383.PDF
DOC_FicheTechniqueTourRefroidissement_1865383.pdf
DOC_NoteCompléments_1865383.pdf
MAP_BassinOrage_1865383.pdf
MAP_FenêtresProchesTourRefroidissement_1865383.pdf
MAP_GestionEaux_1865358.pdf
MAP_Implantation_1865358.pdf
MAP_Parking-1_1865358.pdf
MAP_Parking-2_1865358.pdf
MAP_Parking-3_1865358.pdf
MAP_Parking-4_1865358.pdf
MAP_PlanBornesElectriques_Sous-sol2_1865383.pdf
MAP_PlanBornesElectriques_Sous-sol3_1865383.pdf
MAP_PlanVelosOption1_1865383.pdf
MAP_PlanVelosOption2_1865383.pdf
MAP_R+8_1865358.pdf
MAP_RezChaussée_1865358.pdf
MAP_SchémaPrincipeRécupérationEauPluviale_1865358.pdf
MAP_SynthèseSols_1865383.pdf
MAP_Toitures_1865358.pdf
MAP_Vélos_1865358.pdf
RAP_Incid_1865383.pdf
STUD_AMIANTE_1865358.pdf
STUD_AMIANTEBis_1865358.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2022
Dossier complet	07-03-2023
Début d'enquête publique	22-03-2023
Fin d'enquête publique	20-04-2023
Commission de concertation	09-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-12-2022	04/IPE/1865383
13-12-2022	04/PFD/1864974
22-03-2021	04/PFD/1780982
27-09-2019	04/C_PLP/1726960	07-04-2020
08-06-2017	04/IPE/640498	04-06-2020
09-09-2010	04/IPECL3/457759	03-09-2010
18-08-2005	PU/515550	17-10-2005
02-03-2001	04/PFD/135423
18-10-2000	04/PFD/133110	22-06-2001
03-02-1994	04/IPE/432004	08-09-1994
03-02-1994	04/IPE/432005	13-05-1993
10-05-1990	04/IPE/432179	13-05-1993

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