Avenue De Béjar 2-6
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1863636
Référence communale	D348/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 3 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Poursuite de l’exploitation d’un site logistique accueillant une entreprise GLS de stockage et de distribution de marchandises (Parcel), ainsi qu’un service de récupération de déchets électroniques (Option+), et une entreprise stockant sur le site des meubles en bois avant leur livraison (Le Roi du meuble), ainsi qu’un étage de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP1863636_Imp.pdf
CALC_GF1_1863636.pdf
CALC_GF2_1863636.pdf
CERT_Chauffage_1863636.pdf
Doc - PlanEvacua°GLS_1863636.pdf
DOC_DechetsGLS_1863636.pdf
RAP_Incid_1863636.pdf
MAP_Cadastre_1863636.pdf
MAP_PlansIC_1863636.pdf
ASK_DA CalcAudit_1863636.xlsx
ASK_DA_1863636.pdf
ASK_Note dérogatoire_audit_1863636.pdf
CERT_Frigo1_1863636.pdf
CERT_Pay_1863636.pdf
CERT_VidangeFrigo_1863636.pdf
IC_1863636.pdf
IC_Froid_1863636.xlsx
ILLU_Espace velos_1863636.pdf
IN_230315_CPTS.pdf
RAP_Incid CPTS_1863636.pdf
IN_230331_Cpts.msg
RAP_SIAMU_1863636.pdf
RAP_SIAMU_1863636.pdf
CERT_Elec - HT_1863636.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2022
Dossier complet	04-04-2023
Début d'enquête publique	03-05-2023
Fin d'enquête publique	01-06-2023
Commission de concertation	13-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
30-11-2022	04/IPE/1863636

Avenue De Béjar 2-6 1120 Bruxelles