Avenue De Béjar 2-6
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Poursuite de l’exploitation d’un site logistique accueillant une entreprise GLS de stockage et de distribution de marchandises (Parcel), ainsi qu’un service de récupération de déchets électroniques (Option+), et une entreprise stockant sur le site des meubles en bois avant leur livraison (Le Roi du meuble), ainsi qu’un étage de bureaux
Enquête publique
du mercredi 3 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1863636 |
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Référence communale | D348/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2022 |
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Dossier complet | 04-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2023 |
Commission de concertation | 13-06-2023 |
Notification de la décision | 15-06-2023 |
Début des travaux | 15-06-2023 |
Validité du permis | 16-06-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.