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Rue aux Laines 19-21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1856374
Référence communale L573/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Dossier complet 31-05-2023
Début d'enquête publique 16-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Notification de la décision 27-10-2023
Validité du permis 30-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques