Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1846070
Identifiant 1846070
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Permis d'environnement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 04/IPE/1846070
16-09-2021 04/PFU/1799523 11-01-2022
22-09-2020 04/IPETMP/1760855 16-10-2020
06-07-2020 04/GOU_PU/1755463
06-12-2019 04/PFU/1734591 09-06-2020
02-04-2019 04/GOU_PU/1710597
08-01-2019 04/PFU/1698695 14-03-2019
04-07-2018 04/PFD/689693 15-03-2019
19-07-2017 04/PFU/645361 30-11-2018
12-04-2017 04/IPEEXT/635026 23-05-2017
12-04-2017 04/PFU/634926 12-07-2018
25-01-2017 04/IPE/625660 07-04-2021
07-08-2014 04/PFU/545258 11-06-2015
14-05-2013 04/PFU/487246 07-03-2014
19-03-2013 04/PFU/484746 11-12-2013
31-01-2013 04/PFU/482501 17-09-2013
14-12-2011 04/IPEEXT/460066 07-03-2012
25-08-2010 PU/524215 09-03-2011
20-05-2009 04/PFU/227895 11-08-2009
26-08-2008 04/PFU/200081
11-07-2008 04/IPEMOD/453542 07-10-2008
08-07-2008 04/PFU/199226 15-10-2008
04-09-2006 C_TMP/448968 01-09-2006
23-06-2006 04/IPE/448135 15-05-2008
30-05-2006 04/IPECL3/449230 24-05-2006
21-04-2006 04/PFU/174401 04-10-2006
09-01-2006 04/PFU/172091 05-12-2006
09-01-2006 04/PFU/172094 24-12-2008
09-07-2004 04/PFU/157492 13-11-2006
02-06-2004 C_TMP/444104 26-05-2004
26-12-2000 PU/510940 20-03-2001
27-10-2000 04/IPECL3/415679 26-10-2000
08-12-1999 PU/508315 10-11-2000
21-09-1993 04/CPFD/89024-01
Donnée manquante 04/PFD/82211-02

Ligne du temps