Avenue des Croix de Guerre 134
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1845976
Identifiant 1845976
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
42454B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 04/IPE/1846074
15-06-2022 04/IPE/1845972
15-06-2022 04/IPE/1845976
09-04-2019 04/IPE/1709976 13-05-2019
28-11-2017 04/PFD/658039 13-09-2018
05-01-2015 04/IPE/556227 06-03-2015
09-01-2012 04/PFD/409401 03-12-2013
10-04-2008 PU/517021 08-07-2009
05-07-2006 04/PFD/176021 09-05-2007
17-12-2001 04/PFD/140523 16-04-2003

Ligne du temps