Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1839274
Identifiant 1839274
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3444

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Validité du permis 18-05-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2022 04/IPEEXT/1863735
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
06-09-2022 04/IPETMP/1853823 12-10-2022
26-04-2022 04/IPE/1839274 17-05-2022
26-04-2022 04/IPETMP/1839264 24-08-2022
25-06-2021 04/IPEPLP/1791207
27-11-2020 04/CL3/1767549 17-12-2020
03-11-2020 04/IPE/1765261 01-12-2020
22-09-2020 04/CL3/1760742 28-10-2020
20-10-2014 CL3/550688 12-06-2015
24-01-2013 ENS/525228
11-10-2012 PU/524808 23-04-2015
28-10-2003 ENS/514256 08-04-2004
28-10-2003 ENS/514257 08-07-2004
28-11-1995 04/PFD/104008-02
28-09-1995 PU/504813 30-09-1996

Ligne du temps