Boulevard Maurice Lemonnier 22
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1835965
Identifiant 1835965
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3159

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2022
Notification de la décision 02-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2022 04/IPE/1835965 02-05-2022
30-07-2020 04/IPE/1756350 09-10-2020
04-12-2018 04/IPE/1696028 22-01-2019
04-07-2013 PU/525947
18-03-2013 04/PFD/484750 25-09-2014
19-02-2007 04/PFD/180542
23-11-2006 04/PFD/178844
09-11-2006 04/PFD/178502 18-06-2007
26-07-2004 04/PFD/157775 25-07-2005
04-07-1997 04/PFD/112661-01 25-11-1997

Ligne du temps