Boulevard Anspach 24-30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
.Exploitation d'un immeuble de logements, commerces et hôtel
Enquête publique
du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1834782 |
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Référence communale | A87/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-03-2022 |
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Dossier complet | 04-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 28-03-2023 |
Notification de la décision | 25-05-2023 |
Début des travaux | 31-05-2023 |
Validité du permis | 31-05-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.