Boulevard Anspach 24-30
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1834782
Référence communale	A87/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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.Exploitation d'un immeuble de logements, commerces et hôtel

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-03-2022
Dossier complet	04-01-2023
Début d'enquête publique	15-02-2023
Fin d'enquête publique	16-03-2023
Commission de concertation	28-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-12-2022	04/PU/1866969
20-10-2022	04/PU/1858834
31-03-2022	04/PU/1836956	04-10-2022
14-03-2022	04/IPE/1834782
27-12-2021	04/CL2/1826920	14-07-2022
04-12-2020	04/PU/1768326
01-02-2019	04/PU/1701157
16-09-2011	ENS/522967	22-08-2012
13-07-2011	ENS/523147	09-02-2012
06-05-2011	PU/512666
18-02-2011	PU/512668
16-03-2010	PU/519718	03-09-2010
30-11-2009	PU/520041	17-06-2010
31-07-2009	PU/520370	23-10-2009
13-07-2009	ENS/520441	23-06-2010
13-01-2009	ENS/521103	11-03-2009
10-11-2008	PU/521298	10-04-2009
30-07-2007	PU/517930	21-04-2008
05-04-1996	PU/504417	29-09-1997
17-11-1995	ENS/504691	30-07-1996
17-06-1994	PU/505865	28-11-1994
05-09-1991	PU/501756
03-06-1988	PU/502201
14-03-1984	PU/502865
14-03-1984	PU/502866
20-10-1982	PU/503093
Donnée manquante	04/PFD/61906-01
Donnée manquante	04/PFD/62634-01

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