Rue des Potiers 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1834363
Identifiant 1834363
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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42339B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2022
Notification de la décision 02-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2022 04/IPE/1834336 02-05-2022
09-03-2022 04/IPE/1834363 02-05-2022
26-10-2021 04/CL3/1820180 10-03-2022
20-08-2021 04/SOC/1797088
01-09-2020 04/IPE/1758922 09-10-2020
01-08-2018 CL3/693241 08-08-2018
23-08-2013 04/PFD/491219 01-12-2014
19-07-2004 04/PFD/157652 05-12-2005

Ligne du temps