Rue du Marquis 1-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 13 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1830174 |
|---|---|
| Référence communale | M236/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
02-02-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
21-02-2022
|
| Enquête publique |
13-04-2022
12-05-2022 |
| Commission de concertation |
24-05-2022
|
| Notification |
22-06-2022
|
| Validité |
22-06-2037
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
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