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Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation et agrandissement d’une menuiserie

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1823791
Référence communale A775/2022
Référence mixité 04/PFD/1842282

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2021
Dossier complet 26-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Demande modifié) 24-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques