Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1823791
Référence communale A775/2022
Référence mixité 04/PFD/1842282
Identifiant 1823791
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation et agrandissement d’une menuiserie

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2021
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 04/PFD/1842282
26-11-2021 04/IPE/1823791
23-11-2021 04/PU/1823338
23-10-2020 04/PFD/1764284 20-04-2021
19-06-2020 04/ECO/1752119 03-12-2020
16-08-2019 04/PFD/1722508 15-05-2020
10-10-2018 04/PFD/702179 25-02-2019
01-06-2017 04/PFD/639583 17-01-2018
09-03-2016 PU/595288 02-09-2016
27-05-2015 04/PFD/564215 21-08-2015
30-04-2015 04/IPE/563099 21-12-2015
14-08-2014 04/IPE/545570 26-02-2015
25-04-2014 CL2/527079
16-05-2011 PU/523349
23-09-2008 PU/521456 02-09-2009
29-05-2008 PU/516834 11-02-2010
23-09-2005 PU/515485 12-09-2006
17-12-2002 PU/512065 15-09-2003
29-01-2001 04/REG/134774
09-05-2000 PU/507821 18-06-2001
23-04-1999 PU/508907 22-03-2000

Ligne du temps