Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un entrepôt en un espace mixte avec zone de bureau, atelier de menuiserie et un espace entrepôt.


Bruxelles Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 0 m² 2.643 m² 2.644 m² 2.644 m²
Autres 2.075 m² 0 m² - -2.075 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1842282
Référence communale A2253/2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1823791

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 17-05-2022
Dépôt 17-05-2022
Dossier incomplet 30-06-2022
Compléments 11-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Enquête publique 19-09-2022
18-10-2022
Avis siamu 29-09-2022
Commission de concertation 08-11-2022
Projet modifié 02-06-2023
Décision (notification) 26-07-2023
Mise en œuvre
Validité 26-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1842282 (Bruxelles)

Données publiques