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Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un entrepôt en un espace mixte avec zone de bureau, atelier de menuiserie et un espace entrepôt.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 0 m² 2.643 m² 2.644 m² 2.644 m²
Autre 2.075 m² 0 m² Donnée manquante -2.075 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1842282
Référence communale A2253/2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1823791

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2022
 Fin de la suspension 02-06-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques