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Rue Royale 132-136
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1797822
Référence communale R285/2022
Référence mixité 04/PFD/1797622

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2021
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 19-07-2022
 Suspension (Demande modifié) 08-08-2022
 Fin de la suspension 12-09-2023
Notification de la décision 14-12-2023
Début des travaux 14-12-2023
Validité du permis 18-12-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques