Rue Royale 132-136
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1797822
Référence communale	R285/2022
Référence mixité	04/PFD/1797622
Identifiant	1797822

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2021
Début d'enquête publique	25-05-2022
Fin d'enquête publique	23-06-2022
Commission de concertation	05-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
01-09-2021	04/IPE/1797822
26-08-2021	04/PFD/1797622
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
20-11-2018	04/CL3/1694495	10-01-2019
29-10-2014	CL3/551649	19-11-2014
23-01-2009	PU/521071	08-10-2009
05-11-2007	04/IPEEXT/451867	19-11-2007
22-08-2007	04/IPECL3/451709	21-08-2007
02-05-2006	04/IPE/448439	20-09-2007