Rue Royale 132-136
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1797822
Référence communale R285/2022
Référence mixité 04/PFD/1797622
Identifiant 1797822
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2021
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
01-09-2021 04/IPE/1797822
26-08-2021 04/PFD/1797622
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
20-11-2018 04/CL3/1694495 10-01-2019
29-10-2014 CL3/551649 19-11-2014
23-01-2009 PU/521071 08-10-2009
05-11-2007 04/IPEEXT/451867 19-11-2007
22-08-2007 04/IPECL3/451709 21-08-2007
02-05-2006 04/IPE/448439 20-09-2007

Ligne du temps