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Rue du Canal 73
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1784019
Référence communale C2691/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Début des travaux 17-01-2023
Validité du permis 20-01-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques