Rue du Marais 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1780572 |
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Référence communale | M729/2021 |
Référence mixité | 04/PFD/1780112 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2021 |
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Dossier complet | 05-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 09-11-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 18-01-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 13-07-2022 |
Validité du permis | 14-07-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.