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Rue du Marais 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1780572
Référence communale M729/2021
Référence mixité 04/PFD/1780112

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2021
Dossier complet 05-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
 Suspension (Demande modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-07-2022
Validité du permis 14-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques