Rue Royale 74-78
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1779676
Référence communale R912/2021
Identifiant 1779676
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 29 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2021
Début d'enquête publique 29-09-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 16-11-2021
Notification de la décision 22-04-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
11-03-2021 04/IPE/1779676 22-04-2022
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
18-09-2020 04/PFD/1760552 01-07-2021
29-07-2020 04/CL3/1755990 23-12-2020
08-06-2020 04/PU/1750611 25-02-2022
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
05-09-2014 04/IPE/547526 20-10-2014
27-06-2014 04/PFD/542684 28-10-2014

Ligne du temps