Avenue Louise 59-69
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1760716
Référence communale L38/2022
Identifiant 1760716
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 2 février 2022 au jeudi 3 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d’un immeuble de bureaux avec des commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2020
Début d'enquête publique 02-02-2022
Fin d'enquête publique 03-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-09-2020 04/IPE/1760716 13-06-2022
21-11-2017 ENS/657260
21-11-2017 PU/657258
05-06-2015 PU/564682 18-02-2016
02-03-2015 PU/559564 16-11-2015
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009
07-09-1999 PU/272177
20-09-1994 ENS/505636 07-03-1995

Ligne du temps