Rue du Luxembourg 3-11
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1707525
Référence communale	L308/2019
Identifiant	1707525

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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parking couvert, airco, compacteur déchets

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-03-2019
Dossier complet	23-12-2019
Début d'enquête publique	22-01-2020
Fin d'enquête publique	20-02-2020
Commission de concertation	03-03-2020
Notification de la décision	29-05-2020
Validité du permis	29-05-2035

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-08-2022	04/IPEMOD/1853176	30-09-2022
19-08-2022	04/IPEEXT/1852371	09-09-2022
28-03-2019	04/IPE/1707525	29-05-2020
21-09-2012	PU/524738
18-06-2012	PU/521801	19-09-2012
29-05-2009	04/PFD/228150	17-08-2009
28-04-2004	04/PFD/156115	16-09-2004
04-08-2003	ENS/514456	19-02-2004