Rue du Luxembourg 3-11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1707525
Référence communale L308/2019
Identifiant 1707525
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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parking couvert, airco, compacteur déchets

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2019
Dossier complet 23-12-2019
Début d'enquête publique 22-01-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 29-05-2020
Validité du permis 29-05-2035

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 04/IPEMOD/1853176 30-09-2022
19-08-2022 04/IPEEXT/1852371 09-09-2022
28-03-2019 04/IPE/1707525 29-05-2020
21-09-2012 PU/524738
18-06-2012 PU/521801 19-09-2012
29-05-2009 04/PFD/228150 17-08-2009
28-04-2004 04/PFD/156115 16-09-2004
04-08-2003 ENS/514456 19-02-2004

Ligne du temps