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1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploiter une installation de nettoyage à sec - Nouveau permis

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1693869
Référence communale R1159/2018
Référence mixité R570/2018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2018
Dossier complet 24-04-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 25-09-2019
Validité du permis 16-07-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques