Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Projet NEO 1 Europea comportant 31 rubriques d'installations classées
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/ICE/582075 |
|---|---|
| Référence communale | H997/2015 |
| Référence mixité | 04/CPFD/580676 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-07-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Début d'enquête publique | 25-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
| Commission de concertation | 27-03-2018 |
| Notification de la décision | 03-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.