Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Projet amendé suite à l’étude d’incidences : NEO 1 EUROPEA - Construire 590 logements, un pôle de commerces et de loisirs, un immeuble de bureau, deux crèches, une maison de repos, un parc de loisirs extérieurs, deux trémies et les parkings accessoires à ces fonctions ;
Démolir des voiries, des parkings et des installations sportives d’une partie du site ; Abattre des arbres.


Bruxelles Urban.brussels Étude d'incidences Mixte 749 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/CPFD/580676
Référence communale H1097/2016
Version 1
Référence mixité CE/1A/2015/582075

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: CPFD
Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-09-2015
Dossier complet 15-09-2016
Compléments 09-01-2018
Enquête publique 25-01-2018
23-02-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Décision (notification) 14-11-2018
Mise en œuvre
Validité 14-11-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/CPFD/580676 (Bruxelles)

Données publiques