Parc d'Osseghem
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/GOU_PU/1893648

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 04/PFU/1852224

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Installer l'œuvre d'art "Onument" au Parc d'Osseghem

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2023	04/PFU/1869737	07-03-2023
23-12-2022	04/IPETMP/1866875
19-08-2022	04/PFU/1852224	02-02-2023
19-04-2022	04/PFU/1838420	16-05-2022
19-04-2019	04/PFU/1710371	06-06-2019
04-02-2019	04/PFU/1701236	30-04-2019
05-10-2017	04/PFU/653347	27-10-2017
27-07-2016	04/PFU/606921	28-09-2016

Parc d'Osseghem 1000 Bruxelles