Rue Alfred Stevens 54
1020 Bruxelles
Créer une terrasse avec un nouvel accès sur une toiture plate avec pose d'une rambarde et réalisation d'une toiture (travaux déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 132 m² | 134 m² | Donnée manquante | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/662631 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/584590 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Notification de la décision | 30-05-2019 |
Instances d'avis
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