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Rue Alfred Stevens 54
1020 Bruxelles

Créer une terrasse avec un nouvel accès sur une toiture plate avec pose d'une rambarde et réalisation d'une toiture (travaux déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 134 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/662631
Version 1
Dossier d'origine PU/584590

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Notification de la décision 30-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques