Rue Alfred Stevens 54
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au 1er étage
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584590 |
---|---|
Référence communale | A1150/2015 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation