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Rue Marie-Christine 180
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant et aménager une terrasse côté jardin

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 121 m² 121 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 232 m² 232 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/606258
Version 1
Dossier d'origine PU/586709

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Notification de la décision 22-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques