#}

Rue Marie-Christine 180
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant et aménager une terrasse côté jardin

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586709
Référence communale M1268/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques