Rue Marie-Christine 180
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant et aménager une terrasse côté jardin
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586709 |
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Référence communale | M1268/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2015 |
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Dossier complet | 28-04-2016 |
Début d'enquête publique | 29-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision | 30-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué