Rue du Fossé aux Loups 28
1000 Bruxelles
Régulariser le changement d'utilisation d'un commerce situé à droite du patio de l'immeuble en un café (avec petite restauration)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/594932 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-03-2016 |
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Notification de la décision | 19-10-2016 |
Instances d'avis
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