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Rue aux Laines 13
1000 Bruxelles

Aménager la zone de cour et jardin de l’Hôtel de Lannoy, avec modification d’aspect.

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/583046
Version 1
Dossier d'origine 04/PFU/565511

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques